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Charte de l'etablissement


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adoptée en 1997

Sanctionner si nécessaire

Les instances collégiales de l'établissement pouvant prononcer une sanction disciplinaire

Récompenser, reconnaître

 

En forme de conclusion

Sanctionner si nécessaire

Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglés par un dialogue direct entre l'élève et les éducateurs. Cependant, les manquements persistants ou graves seront naturellement sanctionnés.
Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire ou de sanctions appropriées. Un système progressif de pénalisation est donc établi, qui vise à faire comprendre à l'élève qu'il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective. Ainsi lui sera facilité l'apprentissage de la citoyenneté.

Quelles familles de sanctions peut-on distinguer ?

On peut distinguer deux grandes familles de sanctions, la première est à rattacher au cadre pédagogique, la seconde au cadre comportemental.

Qu'est-ce qui relève du cadre pédagogique ?

Le cadre pédagogique, c'est ce qui est jugé nécessaire pour se mettre en condition de réussite, et notamment :
  • participer activement à tous les cours, soutenir son attention
  • être présent à tous les contrôles
  • rendre chaque devoir
  • rendre le devoir à la date fixée
  • le réaliser seul
  • avoir avec soi livres, cahiers, tenue
  • tenir à jour et propres les notes de cours
  • pour le technicien supérieur, accepter pleinement sa fonction d'encadrement
  • respecter les règles professionnelles en matière de tenue vestimentaire et d'hygiène, c'est à dire être correct et propre.

Quelles sont les formes de sanction possibles ?

Les élèves qui ne respectent pas ce cadre seront soumis à des sanctions laissées à l'appréciation du professeur; elles pourront prendre quatre formes, à savoir :

A - Agir sur la notation

- obtenir une note égale à zéro
- et/ou minimiser sa moyenne trimestrielle
- et/ou diviser sa note avec ceux qui ont participé à la réalisation du devoir en laissant le soin au "groupe" de répartir la note obtenue
- et/ou obtenir une note de tenue de cahier susceptible de faire baisser la moyenne trimestrielle.

B - Donner des travaux supplémentaires à exécuter

 
- devoir écrit fait à la maison ou en retenue
- travaux d'intérêt général de nature éducative

C - Donner aux sanctions ci-dessus une dimension officielle en les versant au dossier de l'élève

 
- Dans ce cas la sanction sera d'abord signifiée sur un document écrit appelé "observation écrite de travail". Ce document sera remis au Conseiller principal d'éducation et transmis par ses soins à la famille.
- Dès lors que trois "observations écrites de travail" auront été signifiées à la famille, c'est un "avertissement travail" qui sera adressé à celle-ci.

D - Elargir l'effet de la sanction en lui assurant une publicité

 
- sur le bulletin trimestriel,
- et/ou sur le livret scolaire qui sera examiné par les membres du jury de l'examen préparé,
- et/ou sur le livret scolaire par la mention "doit faire ses preuves"
-et/ou sur les dossiers de poursuite d'études, et ceci dès lors que trois avertissements auront été signifiés à l'élève ou à l'étudiant.

Qu'est-ce qui relève du cadre "comportemental" ?

Ne pas respecter le cadre comportemental c'est par exemple arriver en retard, bavarder, apostropher, prendre la place de l'autre, insulter, endommager, détruire, salir, bousculer, voler, agresser, donner des coups, menacer, avoir une tenue incorrecte, manifester des relations d'amitié au-delà de ce que la décence autorise, en résumé de ne respecter ni les biens, ni les personnes (qu'il s'agisse de professeurs, d'agents de services ou d'élèves).

Lorsqu'une sanction est infligée à un élève, le professeur ou tout membre de la communauté éducative complétera un document intitulé "observation écrite de conduite". Ce document sera remis au Conseiller principal d'éducation qui le transmettra à la famille.

Quelles sont les sanctions associées ?

On distingue

A - L'observation écrite de conduite à laquelle peut être associée selon la gravité de la faute :

  • un "devoir supplémentaire", contrôlé par le professeur et signé par les parents
  • un "travail d'intérêt général" encadré par un personnel de l'établissement,
  • une "retenue"
  • une "exclusion de cours" (dans ce cas l'élève devra être accompagné par un autre élève jusqu'au bureau du Conseiller principal d'éducation)

B - L'avertissement de conduite demandé par un membre de la communauté éducative et soumis à la signature du chef d'établissement. Trois observations écrites entraînent de fait la notification d'un avertissement

C - L'inscription aux dossiers

Le cumul de trois avertissements de "conduite" entraînera une inscription sur :

  • le bulletin trimestriel
  • et/ou les dossiers de poursuite d'études
  • et/ou le livret scolaire qui sera examiné par les membres du jury de l'examen préparé,

D - Une exclusion temporaire de 8 jours maximum (décision qui relève de la seule compétence du chef d'établissement)

E - Une exclusion supérieure à 8 jours ou une exclusion définitive. Ces deux dernières sanctions sont prononcées par le conseil de discipline qui n'est réuni que pour se prononcer sur de telles sanctions.

Enfin, le Proviseur, s'il l'estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire par mesure conservatoire l'accès de l'établissement et de ses locaux à un élève (comme à toute personne), jusqu'à ce qu'il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire comme le cas échéant au plan judiciaire.

 

Les instances collégiales de l'établissement pouvant prononcer une sanction disciplinaire

Ces instances sont :
  • le conseil de discipline
  • le conseil de classe
  • la commission de discipline

Le conseil de discipline

Quel est le rôle du conseil de discipline ? Qelles sont les personnes siégeant à ce Conseil ?

Le conseil de discipline est convoqué pour se prononcer sur des sanctions d'exclusion définitive ou supérieure à huit jours.

Ce conseil est composé des personnes suivantes :

  • proviseur
  • proviseur-adjoint
  • gestionnaire, agent-comptable
  • représentant du Conseil régional
  • représentant de la commune
  • trois représentants des personnels d'éducation et de surveillance
  • un représentant des personnels de service
  • deux représentants des parents d'élèves
  • deux représentants des élèves.

Le conseil de classe

Quelles sanctions le conseil de classe peut-il prononcer ?

Essentiellement des contrats d'objectifs, des avertissements de conduite et de travail, mais également des inscriptions au dossier scolaire et aux dossiers de poursuite d'études.

La commission de discipline

Qu'est-ce que la commission de discipline ?

La commission de discipline est une structure spécifique à l'établissement qui a pour mission de susciter chez les élèves une prise de conscience des conséquences de leurs actes (indiscipline, manque de travail) pour eux-mêmes et pour autrui.

Cette commission peut être amenée à prononcer les sanctions suivantes (liste non limitative) :

  • avertissement
  • engagement de l'élève à atteindre des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Cet engagement pouvant revêtir une forme orale ou écrite, être signé ou non
  • exclusion temporaire inférieure à huit jours.

Qui compose cette commission et comment travaille-t-elle ?

Présidée par le chef d'établissement ou son adjoint, elle est composée :

  • du professeur principal de la classe
  • du chef de travaux pour les enseignements hôteliers
  • du conseiller principal d'éducation chargé du suivi de l'élève
  • du gestionnaire lorsque les faits reprochés sont d'ordre matériel

Lorsque la situation l'exige, le président de la commission pourra solliciter le concours d'autres personnes (professeur, documentaliste, infirmière, assistante sociale, éducateur, délégués de classe, délégué de parents...).

Autant que faire se peut, les observations seront faites à l'élève en présence de son représentant légal qui sera associé, si nécessaire, au suivi de la décision prise.

La commission se réunira au moins une fois par mois, voire davantage si la situation l'exige, pour statuer sur les dossiers qui auront été au préalable instruits, soit par le professeur principal (mobile d'ordre pédagogique), soit par le conseiller principal d'éducation (mobile d'ordre disciplinaire).

 

Récompenser, reconnaître

Existe-t-il des récompenses comme il existe des sanctions ?

Oui, et il y a lieu de distinguer les récompenses liées au travail scolaire de celles liées à l'engagement au service de l'autre, c'est à dire davantage tournées vers la vie scolaire, vers le lycée, vers la cité.

Les reconnaissances pour la qualité du travail accompli prennent la forme d'une appréciation valorisante du président du conseil de classe sur le bulletin trimestriel à laquelle peuvent être assortis soit les "Encouragements" soit les "Félicitations". De cela il sera tenu compte lorsque viendra le temps de remplir les dossiers de poursuite d'études et le dossier scolaire pour l'examen.

Qu'en est-il de la reconnaissance pour des actions assurées par l'élève et davantage tournées vers la vie scolaire, vers le lycée, vers la cité, vers l'autre en général ?

Participer aux clubs, aux carrefours carrières, aux journées portes ouvertes, aux journées thématiques, aux voyages scolaires, être délégué de classe, responsable de coopérative, de foyer, consacrer du temps pour prendre les devoirs des camarades absents... sont autant d'actions qui manifestent le sens de l'écoute, de l'engagement, du don. Elle traduisent des capacités, des aptitudes, un savoir-être qui entrent parfois difficilement dans les champs d'évaluation disciplinaire. Cette dimension est un facteur de différenciation important à l'entrée de certaines écoles, de même lors de la recherche d'un premier emploi.

Aussi le lycée a-t-il mis en place un document intitulé "Engagement et Rayonnement" qui atteste des engagements pris par les élèves durant leur scolarité au lycée.

Ce document :

  • servira au chef d'établissement pour compléter les dossiers de poursuite d'études et rédiger les attestations qui lui sont parfois demandées
  • sera inséré dans le dossier scolaire et remis ainsi à l'élève en fin de scolarité.

 

En forme de conclusion

Résultat du travail de nombreuses commissions (personnels, élèves, parents, commission permanente, conseil d'administration), cette charte vise à établir avec précision et bienveillance
le cadre et les limites propres à notre lycée,
afin que tous puissent y vivre et s'y épanouir en bonne entente.