|
Sanctionner
si nécessaire
Les
défaillances des élèves peuvent
être dans la plupart des cas réglés
par un dialogue direct entre l'élève et les
éducateurs. Cependant, les manquements
persistants ou graves seront naturellement
sanctionnés.
Tout manquement caractérisé au
règlement intérieur justifie la mise en
oeuvre d'une procédure disciplinaire ou de
sanctions appropriées. Un système
progressif de pénalisation est donc établi,
qui vise à faire comprendre à
l'élève qu'il doit adopter, de
lui-même, un comportement compatible avec les
exigences de son travail individuel et de la vie
collective. Ainsi lui sera facilité
l'apprentissage de la citoyenneté.
 Quelles
familles de sanctions peut-on distinguer ?
On peut
distinguer deux grandes familles de sanctions, la
première est à rattacher au cadre
pédagogique, la seconde au cadre
comportemental.
Qu'est-ce
qui relève du cadre
pédagogique ?
Le cadre
pédagogique, c'est ce qui est jugé
nécessaire pour se mettre en condition de
réussite, et notamment :
- participer
activement à tous les cours, soutenir son
attention
- être
présent à tous les
contrôles
- rendre chaque
devoir
- rendre le
devoir à la date fixée
- le
réaliser seul
- avoir avec soi
livres, cahiers, tenue
- tenir à
jour et propres les notes de cours
- pour le
technicien supérieur, accepter pleinement sa
fonction d'encadrement
- respecter les
règles professionnelles en matière de
tenue vestimentaire et d'hygiène, c'est
à dire être correct et
propre.
Quelles
sont les formes de sanction possibles ?
Les
élèves qui ne respectent pas ce cadre
seront soumis à des sanctions laissées
à l'appréciation du professeur; elles
pourront prendre quatre formes, à
savoir :
A - Agir
sur la notation
- - obtenir une note
égale à zéro
- - et/ou minimiser
sa moyenne trimestrielle
- - et/ou diviser sa
note avec ceux qui ont participé à la
réalisation du devoir en laissant le soin au
"groupe" de répartir la note obtenue
- - et/ou obtenir
une note de tenue de cahier susceptible de faire baisser
la moyenne trimestrielle.
B - Donner
des travaux supplémentaires à
exécuter
-
- - devoir
écrit fait à la maison ou en
retenue
- - travaux
d'intérêt général de nature
éducative
C - Donner aux
sanctions ci-dessus une dimension officielle en les
versant au dossier de
l'élève
-
- - Dans ce cas la
sanction sera d'abord signifiée sur un document
écrit appelé "observation écrite de
travail". Ce document sera remis au Conseiller principal
d'éducation et transmis par ses soins à la
famille.
- - Dès lors
que trois "observations écrites de travail" auront
été signifiées à la famille,
c'est un "avertissement travail" qui sera adressé
à celle-ci.
D - Elargir
l'effet de la sanction en lui assurant une
publicité
-
- - sur le bulletin
trimestriel,
- - et/ou sur le
livret scolaire qui sera examiné par les membres
du jury de l'examen préparé,
- - et/ou sur le
livret scolaire par la mention "doit faire ses
preuves"
- -et/ou sur les
dossiers de poursuite d'études, et ceci dès
lors que trois avertissements auront été
signifiés à l'élève ou
à l'étudiant.
Qu'est-ce
qui relève du cadre
"comportemental" ?
- Ne pas respecter
le cadre comportemental c'est par exemple arriver en
retard, bavarder, apostropher, prendre la place de
l'autre, insulter, endommager, détruire, salir,
bousculer, voler, agresser, donner des coups, menacer,
avoir une tenue incorrecte, manifester des relations
d'amitié au-delà de ce que la
décence autorise, en résumé de ne
respecter ni les biens, ni les personnes (qu'il s'agisse
de professeurs, d'agents de services ou
d'élèves).
Lorsqu'une sanction
est infligée à un élève, le
professeur ou tout membre de la communauté
éducative complétera un document
intitulé "observation écrite de conduite".
Ce document sera remis au Conseiller principal
d'éducation qui le transmettra à la
famille.
Quelles
sont les sanctions associées ?
On
distingue
A -
L'observation écrite de conduite à
laquelle peut être associée selon la
gravité de la faute :
- un "devoir
supplémentaire", contrôlé par le
professeur et signé par les parents
- un "travail
d'intérêt général"
encadré par un personnel de
l'établissement,
- une
"retenue"
- une "exclusion
de cours" (dans ce cas l'élève devra
être accompagné par un autre
élève jusqu'au bureau du Conseiller
principal d'éducation)
B -
L'avertissement de conduite demandé par un
membre de la communauté éducative et soumis
à la signature du chef d'établissement.
Trois observations écrites entraînent de
fait la notification d'un avertissement
C -
L'inscription aux dossiers
Le cumul de trois
avertissements de "conduite" entraînera une
inscription sur :
- le bulletin
trimestriel
- et/ou les
dossiers de poursuite d'études
- et/ou le livret
scolaire qui sera examiné par les membres du
jury de l'examen préparé,
D - Une
exclusion temporaire de 8 jours maximum
(décision qui relève de la seule
compétence du chef d'établissement)
E - Une
exclusion supérieure à 8 jours ou une
exclusion définitive. Ces deux
dernières sanctions sont prononcées par le
conseil de discipline qui n'est réuni que pour se
prononcer sur de telles sanctions.
Enfin, le
Proviseur, s'il l'estime nécessaire pour des
raisons de sécurité des personnes et des
biens, peut interdire par mesure conservatoire
l'accès de l'établissement et de ses locaux
à un élève (comme à toute
personne), jusqu'à ce qu'il ait été
statué sur son cas, au plan disciplinaire comme le
cas échéant au plan judiciaire.
Les
instances collégiales de l'établissement
pouvant prononcer une sanction disciplinaire
Ces instances
sont :
- le conseil de
discipline
- le conseil de
classe
- la commission
de discipline
Le
conseil de discipline
Quel est
le rôle du conseil de discipline ? Qelles sont les
personnes siégeant à ce
Conseil ?
Le conseil de
discipline est convoqué pour se prononcer sur des
sanctions d'exclusion définitive ou
supérieure à huit jours.
Ce conseil est
composé des personnes suivantes :
- proviseur
- proviseur-adjoint
- gestionnaire,
agent-comptable
- représentant
du Conseil régional
- représentant
de la commune
- trois
représentants des personnels d'éducation
et de surveillance
- un
représentant des personnels de
service
- deux
représentants des parents
d'élèves
- deux
représentants des
élèves.
Le
conseil de classe
Quelles
sanctions le conseil de classe peut-il prononcer
?
Essentiellement des
contrats d'objectifs, des avertissements de conduite et
de travail, mais également des inscriptions au
dossier scolaire et aux dossiers de poursuite
d'études.
La
commission de discipline
Qu'est-ce
que la commission de discipline ?
La commission de
discipline est une structure spécifique à
l'établissement qui a pour mission de susciter
chez les élèves une prise de conscience des
conséquences de leurs actes (indiscipline, manque
de travail) pour eux-mêmes et pour autrui.
Cette commission
peut être amenée à prononcer les
sanctions suivantes (liste non limitative) :
- avertissement
- engagement de
l'élève à atteindre des objectifs
précis et évaluables en termes de
comportement et de travail scolaire. Cet engagement
pouvant revêtir une forme orale ou
écrite, être signé ou
non
- exclusion
temporaire inférieure à huit
jours.
Qui compose
cette commission et comment
travaille-t-elle ?
Présidée
par le chef d'établissement ou son adjoint, elle
est composée :
- du professeur
principal de la classe
- du chef de
travaux pour les enseignements
hôteliers
- du conseiller
principal d'éducation chargé du suivi de
l'élève
- du gestionnaire
lorsque les faits reprochés sont d'ordre
matériel
Lorsque la
situation l'exige, le président de la commission
pourra solliciter le concours d'autres personnes
(professeur, documentaliste, infirmière,
assistante sociale, éducateur,
délégués de classe,
délégué de parents...).
Autant que faire se
peut, les observations seront faites à
l'élève en présence de son
représentant légal qui sera associé,
si nécessaire, au suivi de la décision
prise.
La commission se
réunira au moins une fois par mois, voire
davantage si la situation l'exige, pour statuer sur les
dossiers qui auront été au préalable
instruits, soit par le professeur principal (mobile
d'ordre pédagogique), soit par le conseiller
principal d'éducation (mobile d'ordre
disciplinaire).
Récompenser,
reconnaître
Existe-t-il
des récompenses comme il existe des
sanctions ?
Oui, et il y
a lieu de distinguer les récompenses liées
au travail scolaire de celles liées à
l'engagement au service de l'autre, c'est à dire
davantage tournées vers la vie scolaire, vers le
lycée, vers la cité.
Les reconnaissances
pour la qualité du travail accompli prennent la
forme d'une appréciation valorisante du
président du conseil de classe sur le bulletin
trimestriel à laquelle peuvent être assortis
soit les "Encouragements" soit les
"Félicitations". De cela il sera tenu compte
lorsque viendra le temps de remplir les dossiers de
poursuite d'études et le dossier scolaire pour
l'examen.
Qu'en
est-il de la reconnaissance pour des actions assurées
par l'élève et davantage tournées vers
la vie scolaire, vers le lycée, vers la cité,
vers l'autre en général ?
Participer
aux clubs, aux carrefours carrières, aux
journées portes ouvertes, aux journées
thématiques, aux voyages scolaires, être
délégué de classe, responsable de
coopérative, de foyer, consacrer du temps pour
prendre les devoirs des camarades absents... sont autant
d'actions qui manifestent le sens de l'écoute, de
l'engagement, du don. Elle traduisent des
capacités, des aptitudes, un savoir-être qui
entrent parfois difficilement dans les champs
d'évaluation disciplinaire. Cette dimension est un
facteur de différenciation important à
l'entrée de certaines écoles, de même
lors de la recherche d'un premier emploi.
Aussi le
lycée a-t-il mis en place un document
intitulé "Engagement et Rayonnement" qui atteste
des engagements pris par les élèves durant
leur scolarité au lycée.
Ce document
:
- servira au chef
d'établissement pour compléter les
dossiers de poursuite d'études et
rédiger les attestations qui lui sont parfois
demandées
- sera
inséré dans le dossier scolaire et remis
ainsi à l'élève en fin de
scolarité.
En
forme de conclusion
Résultat
du travail de nombreuses commissions (personnels,
élèves, parents, commission permanente,
conseil d'administration), cette charte vise à
établir avec précision et
bienveillance
le cadre et
les limites propres à notre lycée,
afin que tous puissent y vivre et s'y épanouir en
bonne entente.
|
